Le diagnostic plomb ou le CREP

Qu'est-ce que le Diagnostic Plomb (CREP) ?

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est un diagnostic immobilier obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic vise à identifier la présence de plomb dans les revêtements afin de prévenir les risques d’intoxication au plomb, notamment chez les enfants et les femmes enceintes. Le plomb, souvent présent dans les anciennes peintures, peut être à l'origine de graves problèmes de santé.

Norme méthodologique employée : AFNOR NF X46-030

Arrêté d’application : Arrêté du 19 août 2011

Pourquoi le Diagnostic Plomb est-il obligatoire ?

Le plomb est un métal toxique qui peut provoquer des troubles graves, en particulier chez les jeunes enfants et les femmes enceintes. L'ingestion ou l'inhalation de poussières ou de particules de plomb peut entraîner des pathologies sévères telles que le saturnisme. Le diagnostic plomb est donc une mesure de prévention essentielle, exigée par la loi, pour limiter les risques sanitaires et garantir la sécurité des occupants d'un bien immobilier.

Qui est concerné par le Diagnostic Plomb ?

Le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les propriétaires souhaitant vendre ou louer un bien immobilier construit avant 1949. Il doit être réalisé avant la mise en vente ou en location et joint au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l'acquéreur ou au locataire. Ce diagnostic est valable pour une durée de :

• 1 an en cas de vente
• 6 ans en cas de location
• Indéfinie si aucun plomb n’est détecté au-dessus du seuil réglementaire

Comment se déroule le Diagnostic Plomb ?

Le diagnostic plomb est réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. Ce professionnel est équipé d’un appareil à rayons X permettant de mesurer la concentration en plomb dans les revêtements (murs, plafonds, portes, etc.). Le rapport délivré par le diagnostiqueur contient :

• L’état des revêtements et leur teneur en plomb
• Le classement de chaque revêtement (bon état, dégradé, etc.)
• Les recommandations en cas de présence de plomb, notamment sur les mesures à prendre en cas de dégradation

En cas de détection de plomb à un niveau supérieur au seuil légal, des travaux de mise en conformité peuvent être exigés.

Quels sont les risques en cas de non-réalisation du Diagnostic Plomb ?

Le non-respect de l’obligation de réaliser le diagnostic plomb peut entraîner des sanctions légales pour le propriétaire. En cas de vente ou de location sans ce diagnostic, l’acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix ou une annulation de la transaction si des vices cachés sont découverts.

De plus, en cas de détection de plomb, si les revêtements sont en mauvais état, des travaux de suppression du risque d'exposition doivent être effectués.

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