L'amiante et son diagnostic

Diagnostic Amiante Avant Vente : Une Étape Indispensable

Lors de la vente d’un bien immobilier, la réalisation d’un diagnostic amiante est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic permet d'identifier la présence d’amiante, un matériau largement utilisé dans la construction jusqu’à son interdiction pour ses propriétés isolantes, mais qui s’est révélé dangereux pour la santé.

Textes réglementaires Articles L. 1334-13, R. 1334-20 et 21, R. 1334-23 et 24, Annexe 13.9 du Code de la Santé Publique;

Arrêtés du 12 décembre 2012 et 26 juin 2013, décret 2011-629 du 3 juin 2011, arrêté du 1er juin 2015.

Norme(s) utilisée(s) Norme NF X 46-020 d’Août 2017 : Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis.

Pourquoi Réaliser un Diagnostic Amiante ?

Le diagnostic amiante est essentiel pour la sécurité des occupants et des futurs acquéreurs. En effet, l’amiante est un matériau hautement toxique lorsqu’il se dégrade et libère des fibres microscopiques dans l’air. Ces fibres, invisibles à l’œil nu, sont dangereuses lorsqu'elles sont inhalées, pouvant provoquer des maladies graves, telles que l'asbestose ou le cancer du poumon.

Un diagnostic amiante avant vente permet de :

• Protéger la santé des occupants et des professionnels (artisans, déménageurs, etc.) susceptibles d’intervenir dans le logement.
• Garantir la transparence lors de la transaction immobilière, en informant le futur acquéreur de l’éventuelle présence d’amiante.
• Éviter tout litige post-vente : En l’absence de diagnostic amiante, le vendeur peut être tenu responsable des risques sanitaires liés à la présence d’amiante dans le bien.

Comment Se Déroule un Diagnostic Amiante ?

Le diagnostic amiante est réalisé par un professionnel certifié, qui inspecte l’ensemble des parties accessibles du bien, y compris les combles, les sous-sols et les annexes. Il identifie les matériaux ou produits contenant de l’amiante, tels que :

• Les toitures et les bardages en fibrociment
• Les faux-plafonds
• Les cloisons
• Les conduits et tuyaux
• Les dalles de sol

Le technicien rédige ensuite un rapport de diagnostic amiante, mentionnant la présence ou l'absence d'amiante ainsi que les recommandations en cas de matériaux dégradés. Ce rapport doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) lors de la signature du compromis de vente.

Validité et Obligation du Diagnostic Amiante

• Validité : Si le diagnostic conclut à l'absence d'amiante, il est valide de manière illimitée. Si de l'amiante est détectée, le diagnostic doit être renouvelé tous les trois ans.
• Obligation : Le diagnostic amiante avant vente est obligatoire pour tout bien dont le permis de construire date d’avant juillet 1997. En cas de manquement, le vendeur s'expose à des sanctions, notamment l’annulation de la vente ou la prise en charge des travaux de désamiantage par le vendeur.

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