Le diagnostic gaz pour les installations de plus de 15 ans

Qu'est-ce que le Diagnostic Gaz ?

Le Diagnostic Gaz est un diagnostic immobilier obligatoire qui permet de vérifier la conformité et la sécurité des installations de gaz dans les logements d’habitation. Il vise à prévenir les risques liés à des installations vétustes ou défectueuses, notamment les fuites de gaz et les risques d'explosion ou d'intoxication au monoxyde de carbone.

Ce diagnostic s'applique aux installations de gaz de plus de 15 ans et doit être effectué avant la vente ou la location d'un bien immobilier.

Norme appliquée : AFNOR NF P 45-500 (juillet 2022)

Pourquoi le Diagnostic Gaz est-il obligatoire ?

Le gaz, bien qu’essentiel pour le chauffage, la cuisson et la production d'eau chaude, peut présenter des risques graves en cas de dysfonctionnement. Chaque année, des incidents domestiques sont causés par des installations de gaz non conformes, mettant en danger la santé et la sécurité des occupants. Le Diagnostic Gaz est obligatoire pour :

• Assurer la sécurité des occupants contre les risques d’explosion, de fuite ou d'intoxication au monoxyde de carbone
• Prévenir les accidents domestiques liés aux installations de gaz vétustes
• Conformer le bien immobilier aux normes de sécurité actuelles

Ce diagnostic est à intégrer dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acquéreur lors de la vente ou au locataire lors de la location.

Qui est concerné par le Diagnostic Gaz ?

Le Diagnostic Gaz est obligatoire pour :

• Les ventes immobilières : Si l’installation intérieure de gaz du logement a plus de 15 ans, un diagnostic gaz doit être réalisé avant la mise en vente.
• Les locations : Depuis janvier 2018, le diagnostic gaz est obligatoire pour toutes les locations dans les logements dont l’installation de gaz a plus de 15 ans.

Le diagnostic gaz est valable pendant 3 ans pour les ventes et 6 ans pour les locations.

Comment se déroule le Diagnostic Gaz ?

Le diagnostic gaz est réalisé par un diagnostiqueur certifié qui évalue l’état de l’installation intérieure de gaz selon plusieurs critères :

• L’état des appareils de chauffage et de production d’eau chaude fonctionnant au gaz (chaudière, chauffe-eau, etc.)
• La ventilation des locaux où sont installés les appareils à gaz
• L’état des tuyauteries fixes et des systèmes de raccordement
• Le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (robinets d’arrêt, systèmes de coupure automatique, etc.)

Le diagnostiqueur vérifie également l’absence de fuites de gaz, la conformité des équipements et la sécurité des locaux. À l’issue du diagnostic, un rapport est remis, indiquant les éventuelles anomalies, classées selon leur gravité :

• Anomalie A1 : Doit être surveillée et réparée dans les meilleurs délais.
• Anomalie A2 : Représente un danger immédiat, des travaux de mise en sécurité doivent être effectués.
• DGI (Danger Grave et Immédiat) : Le diagnostiqueur doit couper l’alimentation en gaz jusqu’à la mise en conformité de l’installation.

Quels sont les risques en cas de non-réalisation du Diagnostic Gaz ?

Le non-respect de l’obligation de réaliser un Diagnostic Gaz peut entraîner des risques et des conséquences graves pour le propriétaire :

• Annulation de la vente ou de la location si un vice caché est découvert après la transaction.
• Réduction du prix de vente ou du loyer si des anomalies dangereuses sont détectées après coup.
• Sanctions légales : L’absence de diagnostic expose le propriétaire à des poursuites judiciaires en cas d’accident lié à une installation de gaz défectueuse.

Le diagnostic est donc essentiel pour garantir la sécurité des occupants et pour éviter tout litige juridique.

Pourquoi faire appel à nos experts pour votre Diagnostic Gaz ?

Nos diagnostiqueurs certifiés réalisent des diagnostics gaz complets et conformes à la réglementation en vigueur. Notre équipe de professionnels vous assure un service rapide et fiable pour sécuriser vos installations. Nous vous offrons :

• Un diagnostic précis réalisé par des experts certifiés
• Un rapport détaillé remis sous 48 heures
• Des conseils personnalisés sur les travaux à réaliser en cas d'anomalie

Notre mission est de garantir la sécurité des installations de gaz dans votre logement et de vous accompagner dans la mise en conformité si nécessaire.

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