Prêt a taux zéro

 

 

Les prêts à taux zéro peuvent être accordés dans les cas suivants :

• Pour les personnes dont la résidence principale a été rendue inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique

• La construction d'un logement ou l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation

• L'acquisition d'un logement ayant déjà été occupé et éventuellement les travaux d'amélioration nécessaires.

"L'emprunteur doit apporter la preuve qu'il n'a pas été propriétaire au cours des deux dernières années précédant l'avance " (sauf en cas de catastrophe naturelle ou technologique) ".

"L'attribution de l'avance est déterminée en fonction du montant total des ressources de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement financé, du nombre de ces personnes et de la localisation du logement".

 

VALIDITE :

Pas de durée légale.

 

VOIR LA LEGISLATION SUR LE PRET A TAUX ZERO

 

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